This text is a work in progress—highly subject to change—and may not accurately describe any released version of the Apache™ Subversion® software. Bookmarking or otherwise referring others to this page is probably not such a smart idea. Please visit http://www.svnbook.com/ for stable versions of this book.

Annexe E. Copyright

Copyright (c) 2002-2016 Ben Collins-Sussman, Brian W. Fitzpatrick, C. Michael Pilato.

Ce travail est placé sous la licence Creative Commons Attribution. Pour voir le contenu de cette licence, rendez-vous sur http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/. Vous pouvez aussi envoyez une lettre à Creative Commons, 559 Nathan Abbott Way, Stanford, California 94305, USA.

Un résumé de la licence est donné ci-dessous, suivi du texte intégral.

--------------------------------------------------------------------
Vous êtes autorisé à :

  * Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens
    et sous tous formats
  * Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel

pour toute utilisation, y compris commerciale.

L'Offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que
vous appliquez les termes de cette licence.

Selon les conditions suivantes :

Attribution — Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence
  et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Œuvre. Vous devez
  indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois
  suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez
  utilisé son Œuvre.

Pas de restrictions complémentaires — Vous n'êtes pas autorisé à appliquer
  des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient
  légalement autrui à utiliser l'Œuvre dans les conditions décrites par la
  licence.

Notes:
Vous n'êtes pas dans l'obligation de respecter la licence pour les éléments
ou matériel appartenant au domaine public ou dans le cas où l'utilisation que
vous souhaitez faire est couverte par une exception.
Aucune garantie n'est donnée. Il se peut que la licence ne vous donne pas
toutes les permissions nécessaires pour votre utilisation. Par exemple,
certains droits comme les droits moraux, le droit des données personnelles et
le droit à l'image sont susceptibles de limiter votre utilisation.

====================================================================

Contrat

L'Œuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon les
termes du présent contrat appelé Contrat Public Creative Commons (dénommé
ici « CPCC » ou « Contrat »). L'Œuvre est protégée par le droit de la
propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins, droits
des producteurs de bases de données) ou toute autre loi applicable. Toute
utilisation de l'Œuvre autrement qu'explicitement autorisée selon ce Contrat
ou le droit applicable est interdite.

L'exercice sur l'Œuvre de tout droit proposé par le présent contrat vaut
acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du présent
contrat, la partie Offrante propose à la partie Acceptante l'exercice de
certains droits présentés ci-après, et l'Acceptant en approuve les termes et
conditions d'utilisation.

1. Définitions

a. « Œuvre » : œuvre de l'esprit protégeable par le droit de la propriété
            littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui est mise
            à disposition selon les termes du présent Contrat.
b. « Œuvre dite Collective » : une œuvre dans laquelle l'œuvre, dans sa forme
            intégrale et non modifiée, est assemblée en un ensemble collectif
            avec d'autres contributions qui constituent en elles-mêmes des
            œuvres séparées et indépendantes. Constituent notamment des
            Œuvres dites Collectives les publications périodiques, les
            anthologies ou les encyclopédies. Aux termes de la présente
            autorisation, une œuvre qui constitue une Œuvre dite Collective
            ne sera pas considérée comme une Œuvre dite Dérivée (telle que
            définie ci-après).
c. « Œuvre dite Dérivée » : une œuvre créée soit à partir de l'Œuvre seule, soit
            à partir de l'Œuvre et d'autres œuvres préexistantes. Constituent
            notamment des Œuvres dites Dérivées les traductions, les
            arrangements musicaux, les adaptations théâtrales, littéraires ou
            cinématographiques, les enregistrements sonores, les
            reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés,
            ou toute autre forme sous laquelle l'Œuvre puisse être remaniée,
            modifiée, transformée ou adaptée, à l'exception d'une œuvre qui
            constitue une Œuvre dite Collective. Une Œuvre dite Collective
            ne sera pas considérée comme une Œuvre dite Dérivée aux termes
            du présent Contrat. Dans le cas où l'Œuvre serait une
            composition musicale ou un enregistrement sonore, la
            synchronisation de l'œuvre avec une image animée sera considérée
            comme une Œuvre dite Dérivée pour les propos de ce Contrat.
d. « Auteur original » : la ou les personnes physiques qui ont créé l'Œuvre.
e. « Offrant » : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui proposent la
            mise à disposition de l'Œuvre selon les termes du présent Contrat.
f. « Acceptant » : la personne physique ou morale qui accepte le présent contrat
            et exerce des droits sans en avoir violé les termes au préalable
            ou qui a reçu l'autorisation expresse de l'Offrant d'exercer des
            droits dans le cadre du présent contrat malgré une précédente
            violation de ce contrat.

2. Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat n'a pour
   intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives issues des
   exceptions aux droits, de l'épuisement des droits ou d'autres limitations
   aux droits exclusifs des ayants droit selon le droit de la propriété
   littéraire et artistique ou les autres lois applicables.

3. Autorisation. Soumis aux termes et conditions définis dans cette
   autorisation, et ceci pendant toute la durée de protection de l'Œuvre par
   le droit de la propriété littéraire et artistique ou le droit applicable,
   l'Offrant accorde à l'Acceptant l'autorisation mondiale d'exercer à titre
   gratuit et non exclusif les droits suivants :

  a reproduire l'Œuvre, incorporer l'Œuvre dans une ou plusieurs Œuvres
    dites Collectives et reproduire l'Œuvre telle qu'incorporée dans lesdites
    Œuvres dites Collectives;
  b créer et reproduire des Œuvres dites Dérivées;
  c distribuer des exemplaires ou enregistrements, présenter, représenter ou
    communiquer l'Œuvre au public par tout procédé technique, y compris
    incorporée dans des Œuvres Collectives;
  d distribuer des exemplaires ou phonogrammes, présenter, représenter ou
    communiquer au public des Œuvres dites Dérivées par tout procédé
    technique;
  e lorsque l'Œuvre est une base de données, extraire et réutiliser des
    parties substantielles de l'Œuvre.

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les supports,
médias, procédés techniques et formats. Les droits ci-dessus incluent le
droit d'effectuer les modifications nécessaires techniquement à l'exercice
des droits dans d'autres formats et procédés techniques. L'exercice de tous
les droits qui ne sont pas expressément autorisés par l'Offrant ou dont il
n'aurait pas la gestion demeure réservé, notamment les mécanismes de gestion
collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(c).

4. Restrictions. L'autorisation accordée par l'article 3 est expressément
assujettie et limitée par le respect des restrictions suivantes :

  a L'Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au
    public l'Œuvre y compris par voie numérique uniquement selon les termes
    de ce Contrat. L'Acceptant doit inclure une copie ou l'adresse Internet
    (Identifiant Uniforme de Ressource) du présent Contrat à toute
    reproduction ou enregistrement de l'Œuvre que l'Acceptant distribue,
    représente ou communique au public y compris par voie numérique.
    L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation de
    l'Œuvre qui altèrent ou restreignent les termes du présent Contrat ou
    l'exercice des droits qui y sont accordés au bénéficiaire. L'Acceptant ne
    peut pas céder de droits sur l'Œuvre. L'Acceptant doit conserver
    intactes toutes les informations qui renvoient à ce Contrat et à
    l'exonération de responsabilité. L'Acceptant ne peut pas reproduire,
    distribuer, représenter ou communiquer au public l'Œuvre, y compris par
    voie numérique, en utilisant une mesure technique de contrôle d'accès ou
    de contrôle d'utilisation qui serait contradictoire avec les termes de
    cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s'appliquent à l'Œuvre
    telle qu'incorporée dans une Œuvre dite Collective, mais, en dehors de
    l'Œuvre en elle-même, ne soumettent pas l'Œuvre dite Collective, aux
    termes du présent Contrat. Si l'Acceptant crée une Œuvre dite Collective,
    à la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible,
    retirer de l'Œuvre dite Collective toute référence au dit Offrant, comme
    demandé. Si l'Acceptant crée une Œuvre dite Collective, à la demande de
    tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Œuvre
    dite Collective toute référence au dit Auteur, comme demandé. Si
    l'Acceptant crée une Œuvre dite Dérivée, à la demande de tout Offrant,
    il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Œuvre dite Dérivée
    toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée une
    Œuvre dite Dérivée, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la
    mesure du possible, retirer de l'Œuvre dite Dérivée toute référence au
    dit Auteur, comme demandé.
  b Si l'Acceptant reproduit, distribue, représente ou communique au public,
    y compris par voie numérique, l'Œuvre ou toute Œuvre dite Dérivée ou
    toute Œuvre dite Collective, il doit conserver intactes toutes les
    informations sur le régime des droits et en attribuer la paternité à
    l'Auteur Original, de manière raisonnable au regard au médium ou au moyen
    utilisé. Il doit communiquer le nom de l'Auteur Original ou son éventuel
    pseudonyme s'il est indiqué ; le titre de l'Œuvre Originale s'il est
    indiqué ; dans la mesure du possible, l'adresse Internet ou Identifiant
    Uniforme de Ressource (URI), s'il existe, spécifié par l'Offrant comme
    associé à l'Œuvre, à moins que cette adresse ne renvoie pas aux
    informations légales (paternité et conditions d'utilisation de l'Œuvre).
    Dans le cas d'une Œuvre dite Dérivée, il doit indiquer les éléments
    identifiant l'utilisation l'Œuvre dans l'Œuvre dite Dérivée par exemple
    « Traduction anglaise de l'Œuvre par l'Auteur Original » ou « Scénario
    basé sur l'Œuvre par l'Auteur Original ». Ces obligations d'attribution
    de paternité doivent être exécutées de manière raisonnable. Cependant,
    dans le cas d'une Œuvre dite Dérivée ou d'une Œuvre dite Collective,
    ces informations doivent, au minimum, apparaître à la place et de manière
    aussi visible que celles à laquelle apparaissent les informations de même
    nature.
  c Dans le cas où une utilisation de l'Œuvre serait soumise à un régime
    légal de gestion collective obligatoire, l'Offrant se réserve le droit
    exclusif de collecter ces redevances par l'intermédiaire de la société de
    perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment
    concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de
    phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de
    retransmission par câble et satellite, la copie privée d'Œuvres fixées
    sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie.

5. Garantie et exonération de responsabilité

  a En mettant l'Œuvre à la disposition du public selon les termes de ce
    Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et dans les
    limites d'une enquête raisonnable :
      i L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Œuvre nécessaires pour
        pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent
        Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'exercice licite de
        ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de
        verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la
        limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables
        décrits à l'article 4(e);
     ii L'Œuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de tiers,
        notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit
        des marques, du droit de l'information, du droit civil ou de tout
        autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de
        tout autre préjudice délictuel à l'égard de toute tierce partie.
   b A l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent
     Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la loi applicable,
     l'Œuvre est mise à disposition en l'état sans garantie d'aucune sorte,
     qu'elle soit expresse ou tacite, y compris à l'égard du contenu ou de
     l'exactitude de l'Œuvre.

6. Limitation de responsabilité. A l'exception des garanties d'ordre public
   imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le régime
   de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers en raison de la violation des
   garanties prévues par l'article 5 du présent contrat, l'Offrant ne sera en
   aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l'Acceptant, sur la base d'aucune
   théorie légale ni en raison d'aucun préjudice direct, indirect, matériel
   ou moral, résultant de l'exécution du présent Contrat ou de l'utilisation
   de l'Œuvre, y compris dans l'hypothèse où l'Offrant avait connaissance de
   la possible existence d'un tel préjudice.

7. Résiliation

  a Tout manquement aux termes du contrat par l'Acceptant entraîne la
    résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en découlent.
    Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques
    ou morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant, en exécution du
    présent contrat, la mise à disposition d'Œuvres dites Dérivées, ou
    d'Œuvres dites Collectives, ceci tant qu'elles respectent pleinement
    leurs obligations. Les sections 1, 2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à
    s'appliquer après la résiliation de celui-ci.
  b Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat s'applique
    pendant toute la durée de protection de l'Œuvre selon le droit
    applicable. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit
    d'exploiter l'Œuvre sous des conditions contractuelles différentes, ou
    d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit
    pas conduire à retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat
    qui a été ou doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce
    Contrat continuera à s'appliquer dans tous ses effets jusqu'à ce que sa
    résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus.

8. Divers

  a A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique de
    l'Œuvre ou d'une Œuvre dite Collective par l'Acceptant, l'Offrant
    propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition de l'Œuvre dans
    des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie
    Acceptante dans le présent Contrat.
  b A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique d'une
    Œuvre dite Dérivée par l'Acceptant, l'Offrant propose au bénéficiaire
    une offre de mise à disposition du bénéficiaire de l'Œuvre originale dans
    des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante
    dans le présent Contrat.
  c La nullité ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition de ce
    Contrat au regard de la loi applicable n'affecte pas celle des autres
    dispositions qui resteront pleinement valides et applicables. Sans action
    additionnelle par les parties à cet accord, lesdites dispositions devront
    être interprétées dans la mesure minimum nécessaire à leur validité et
    leur applicabilité.
  d Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou dispositions du
    présent Contrat ne pourra être acceptée sans le consentement écrit et
    signé de la partie compétente.
  e Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties à propos de l'Œuvre
    mise ici à disposition. Il n'existe aucun élément annexe, accord
    supplémentaire ou mandat portant sur cette Œuvre en dehors des éléments
    mentionnés ici. L'Offrant ne sera tenu par aucune disposition
    supplémentaire qui pourrait apparaître dans une quelconque communication
    en provenance de l'Acceptant. Ce Contrat ne peut être modifié sans
    l'accord mutuel écrit de l'Offrant et de l'Acceptant.

Le droit applicable est le droit français.