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Copyright (c) 2002-2016 Ben Collins-Sussman, Brian W. Fitzpatrick, C. Michael Pilato.
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Un résumé de la licence est donné ci-dessous, suivi du texte intégral.
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Vous êtes autorisé à :
* Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens
et sous tous formats
* Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel
pour toute utilisation, y compris commerciale.
L'Offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que
vous appliquez les termes de cette licence.
Selon les conditions suivantes :
Attribution — Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence
et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Œuvre. Vous devez
indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois
suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez
utilisé son Œuvre.
Pas de restrictions complémentaires — Vous n'êtes pas autorisé à appliquer
des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient
légalement autrui à utiliser l'Œuvre dans les conditions décrites par la
licence.
Notes:
Vous n'êtes pas dans l'obligation de respecter la licence pour les éléments
ou matériel appartenant au domaine public ou dans le cas où l'utilisation que
vous souhaitez faire est couverte par une exception.
Aucune garantie n'est donnée. Il se peut que la licence ne vous donne pas
toutes les permissions nécessaires pour votre utilisation. Par exemple,
certains droits comme les droits moraux, le droit des données personnelles et
le droit à l'image sont susceptibles de limiter votre utilisation.
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Contrat
L'Œuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon les
termes du présent contrat appelé Contrat Public Creative Commons (dénommé
ici « CPCC » ou « Contrat »). L'Œuvre est protégée par le droit de la
propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins, droits
des producteurs de bases de données) ou toute autre loi applicable. Toute
utilisation de l'Œuvre autrement qu'explicitement autorisée selon ce Contrat
ou le droit applicable est interdite.
L'exercice sur l'Œuvre de tout droit proposé par le présent contrat vaut
acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du présent
contrat, la partie Offrante propose à la partie Acceptante l'exercice de
certains droits présentés ci-après, et l'Acceptant en approuve les termes et
conditions d'utilisation.
1. Définitions
a. « Œuvre » : œuvre de l'esprit protégeable par le droit de la propriété
littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui est mise
à disposition selon les termes du présent Contrat.
b. « Œuvre dite Collective » : une œuvre dans laquelle l'œuvre, dans sa forme
intégrale et non modifiée, est assemblée en un ensemble collectif
avec d'autres contributions qui constituent en elles-mêmes des
œuvres séparées et indépendantes. Constituent notamment des
Œuvres dites Collectives les publications périodiques, les
anthologies ou les encyclopédies. Aux termes de la présente
autorisation, une œuvre qui constitue une Œuvre dite Collective
ne sera pas considérée comme une Œuvre dite Dérivée (telle que
définie ci-après).
c. « Œuvre dite Dérivée » : une œuvre créée soit à partir de l'Œuvre seule, soit
à partir de l'Œuvre et d'autres œuvres préexistantes. Constituent
notamment des Œuvres dites Dérivées les traductions, les
arrangements musicaux, les adaptations théâtrales, littéraires ou
cinématographiques, les enregistrements sonores, les
reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés,
ou toute autre forme sous laquelle l'Œuvre puisse être remaniée,
modifiée, transformée ou adaptée, à l'exception d'une œuvre qui
constitue une Œuvre dite Collective. Une Œuvre dite Collective
ne sera pas considérée comme une Œuvre dite Dérivée aux termes
du présent Contrat. Dans le cas où l'Œuvre serait une
composition musicale ou un enregistrement sonore, la
synchronisation de l'œuvre avec une image animée sera considérée
comme une Œuvre dite Dérivée pour les propos de ce Contrat.
d. « Auteur original » : la ou les personnes physiques qui ont créé l'Œuvre.
e. « Offrant » : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui proposent la
mise à disposition de l'Œuvre selon les termes du présent Contrat.
f. « Acceptant » : la personne physique ou morale qui accepte le présent contrat
et exerce des droits sans en avoir violé les termes au préalable
ou qui a reçu l'autorisation expresse de l'Offrant d'exercer des
droits dans le cadre du présent contrat malgré une précédente
violation de ce contrat.
2. Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat n'a pour
intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives issues des
exceptions aux droits, de l'épuisement des droits ou d'autres limitations
aux droits exclusifs des ayants droit selon le droit de la propriété
littéraire et artistique ou les autres lois applicables.
3. Autorisation. Soumis aux termes et conditions définis dans cette
autorisation, et ceci pendant toute la durée de protection de l'Œuvre par
le droit de la propriété littéraire et artistique ou le droit applicable,
l'Offrant accorde à l'Acceptant l'autorisation mondiale d'exercer à titre
gratuit et non exclusif les droits suivants :
a reproduire l'Œuvre, incorporer l'Œuvre dans une ou plusieurs Œuvres
dites Collectives et reproduire l'Œuvre telle qu'incorporée dans lesdites
Œuvres dites Collectives;
b créer et reproduire des Œuvres dites Dérivées;
c distribuer des exemplaires ou enregistrements, présenter, représenter ou
communiquer l'Œuvre au public par tout procédé technique, y compris
incorporée dans des Œuvres Collectives;
d distribuer des exemplaires ou phonogrammes, présenter, représenter ou
communiquer au public des Œuvres dites Dérivées par tout procédé
technique;
e lorsque l'Œuvre est une base de données, extraire et réutiliser des
parties substantielles de l'Œuvre.
Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les supports,
médias, procédés techniques et formats. Les droits ci-dessus incluent le
droit d'effectuer les modifications nécessaires techniquement à l'exercice
des droits dans d'autres formats et procédés techniques. L'exercice de tous
les droits qui ne sont pas expressément autorisés par l'Offrant ou dont il
n'aurait pas la gestion demeure réservé, notamment les mécanismes de gestion
collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(c).
4. Restrictions. L'autorisation accordée par l'article 3 est expressément
assujettie et limitée par le respect des restrictions suivantes :
a L'Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au
public l'Œuvre y compris par voie numérique uniquement selon les termes
de ce Contrat. L'Acceptant doit inclure une copie ou l'adresse Internet
(Identifiant Uniforme de Ressource) du présent Contrat à toute
reproduction ou enregistrement de l'Œuvre que l'Acceptant distribue,
représente ou communique au public y compris par voie numérique.
L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation de
l'Œuvre qui altèrent ou restreignent les termes du présent Contrat ou
l'exercice des droits qui y sont accordés au bénéficiaire. L'Acceptant ne
peut pas céder de droits sur l'Œuvre. L'Acceptant doit conserver
intactes toutes les informations qui renvoient à ce Contrat et à
l'exonération de responsabilité. L'Acceptant ne peut pas reproduire,
distribuer, représenter ou communiquer au public l'Œuvre, y compris par
voie numérique, en utilisant une mesure technique de contrôle d'accès ou
de contrôle d'utilisation qui serait contradictoire avec les termes de
cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s'appliquent à l'Œuvre
telle qu'incorporée dans une Œuvre dite Collective, mais, en dehors de
l'Œuvre en elle-même, ne soumettent pas l'Œuvre dite Collective, aux
termes du présent Contrat. Si l'Acceptant crée une Œuvre dite Collective,
à la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible,
retirer de l'Œuvre dite Collective toute référence au dit Offrant, comme
demandé. Si l'Acceptant crée une Œuvre dite Collective, à la demande de
tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Œuvre
dite Collective toute référence au dit Auteur, comme demandé. Si
l'Acceptant crée une Œuvre dite Dérivée, à la demande de tout Offrant,
il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Œuvre dite Dérivée
toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée une
Œuvre dite Dérivée, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la
mesure du possible, retirer de l'Œuvre dite Dérivée toute référence au
dit Auteur, comme demandé.
b Si l'Acceptant reproduit, distribue, représente ou communique au public,
y compris par voie numérique, l'Œuvre ou toute Œuvre dite Dérivée ou
toute Œuvre dite Collective, il doit conserver intactes toutes les
informations sur le régime des droits et en attribuer la paternité à
l'Auteur Original, de manière raisonnable au regard au médium ou au moyen
utilisé. Il doit communiquer le nom de l'Auteur Original ou son éventuel
pseudonyme s'il est indiqué ; le titre de l'Œuvre Originale s'il est
indiqué ; dans la mesure du possible, l'adresse Internet ou Identifiant
Uniforme de Ressource (URI), s'il existe, spécifié par l'Offrant comme
associé à l'Œuvre, à moins que cette adresse ne renvoie pas aux
informations légales (paternité et conditions d'utilisation de l'Œuvre).
Dans le cas d'une Œuvre dite Dérivée, il doit indiquer les éléments
identifiant l'utilisation l'Œuvre dans l'Œuvre dite Dérivée par exemple
« Traduction anglaise de l'Œuvre par l'Auteur Original » ou « Scénario
basé sur l'Œuvre par l'Auteur Original ». Ces obligations d'attribution
de paternité doivent être exécutées de manière raisonnable. Cependant,
dans le cas d'une Œuvre dite Dérivée ou d'une Œuvre dite Collective,
ces informations doivent, au minimum, apparaître à la place et de manière
aussi visible que celles à laquelle apparaissent les informations de même
nature.
c Dans le cas où une utilisation de l'Œuvre serait soumise à un régime
légal de gestion collective obligatoire, l'Offrant se réserve le droit
exclusif de collecter ces redevances par l'intermédiaire de la société de
perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment
concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de
phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de
retransmission par câble et satellite, la copie privée d'Œuvres fixées
sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie.
5. Garantie et exonération de responsabilité
a En mettant l'Œuvre à la disposition du public selon les termes de ce
Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et dans les
limites d'une enquête raisonnable :
i L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Œuvre nécessaires pour
pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent
Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'exercice licite de
ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de
verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la
limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables
décrits à l'article 4(e);
ii L'Œuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de tiers,
notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit
des marques, du droit de l'information, du droit civil ou de tout
autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de
tout autre préjudice délictuel à l'égard de toute tierce partie.
b A l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent
Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la loi applicable,
l'Œuvre est mise à disposition en l'état sans garantie d'aucune sorte,
qu'elle soit expresse ou tacite, y compris à l'égard du contenu ou de
l'exactitude de l'Œuvre.
6. Limitation de responsabilité. A l'exception des garanties d'ordre public
imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le régime
de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers en raison de la violation des
garanties prévues par l'article 5 du présent contrat, l'Offrant ne sera en
aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l'Acceptant, sur la base d'aucune
théorie légale ni en raison d'aucun préjudice direct, indirect, matériel
ou moral, résultant de l'exécution du présent Contrat ou de l'utilisation
de l'Œuvre, y compris dans l'hypothèse où l'Offrant avait connaissance de
la possible existence d'un tel préjudice.
7. Résiliation
a Tout manquement aux termes du contrat par l'Acceptant entraîne la
résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en découlent.
Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques
ou morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant, en exécution du
présent contrat, la mise à disposition d'Œuvres dites Dérivées, ou
d'Œuvres dites Collectives, ceci tant qu'elles respectent pleinement
leurs obligations. Les sections 1, 2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à
s'appliquer après la résiliation de celui-ci.
b Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat s'applique
pendant toute la durée de protection de l'Œuvre selon le droit
applicable. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit
d'exploiter l'Œuvre sous des conditions contractuelles différentes, ou
d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit
pas conduire à retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat
qui a été ou doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce
Contrat continuera à s'appliquer dans tous ses effets jusqu'à ce que sa
résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus.
8. Divers
a A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique de
l'Œuvre ou d'une Œuvre dite Collective par l'Acceptant, l'Offrant
propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition de l'Œuvre dans
des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie
Acceptante dans le présent Contrat.
b A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique d'une
Œuvre dite Dérivée par l'Acceptant, l'Offrant propose au bénéficiaire
une offre de mise à disposition du bénéficiaire de l'Œuvre originale dans
des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante
dans le présent Contrat.
c La nullité ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition de ce
Contrat au regard de la loi applicable n'affecte pas celle des autres
dispositions qui resteront pleinement valides et applicables. Sans action
additionnelle par les parties à cet accord, lesdites dispositions devront
être interprétées dans la mesure minimum nécessaire à leur validité et
leur applicabilité.
d Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou dispositions du
présent Contrat ne pourra être acceptée sans le consentement écrit et
signé de la partie compétente.
e Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties à propos de l'Œuvre
mise ici à disposition. Il n'existe aucun élément annexe, accord
supplémentaire ou mandat portant sur cette Œuvre en dehors des éléments
mentionnés ici. L'Offrant ne sera tenu par aucune disposition
supplémentaire qui pourrait apparaître dans une quelconque communication
en provenance de l'Acceptant. Ce Contrat ne peut être modifié sans
l'accord mutuel écrit de l'Offrant et de l'Acceptant.
Le droit applicable est le droit français.
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